Possibilité d’obtenir en référé la constatation de la résiliation de plein droit d’un contrat d’édition, faute d’exploitation permanente et suivie de l’ouvrage
L’auteur d’un ouvrage épuisé peut obtenir en référé la constatation de la résiliation d’un contrat d’édition aux torts de l’éditeur défaillant.