Le droit immobilier est l’ensemble des règles relatives à l’administration, la conservation et à la gestion des biens immobiliers.

Le cabinet d’avocats MBB situé à Cayenne met toute son expertise dans la défense de vos droits et de vos intérêts dans les litiges relatifs aux domaines suivants:

• accession à la propriété (vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), contrat de construction de maison individuelle (CCMI), prescription acquisitive…)
• droit de la construction (désordres ou vices affectant une construction et relevant des garanties de parfait achèvement, biennale ou décennale ; les défauts de conformité aux prescriptions contractuelles ; les contrats de sous-traitance, les marchés de travaux…)
• assurances construction (assurance dommage ouvrage, responsabilité décennale, garantie de livraison…)
• droit de l’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis d’aménager, permis de démolir, infractions au code de l’urbanisme ou aux documents locaux d’urbanisme tels que construction sans permis, soustraction à une injonction de faire ou ne pas faire…)
• copropriété (syndic, conseil syndical, litiges relatifs aux charges de copropriété, aux parties communes ou aux délibérations des assemblées générales de copropriétaires…)
• indivision (droits des coindivisaires, contribution aux charges, partage amiable ou judiciaire…)
• servitudes (servitude de passage, servitudes de jour et de vue…)
• problèmes de voisinage (empiètement, bornage, nuisances sonores ou olfactives, défaut d’entretien d’une parcelle voisine…)