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[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! – Épisode 3 avec Jean-Michel Ferragatti
Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion !
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![le-poids-des-fichiers,-le-choc-de-la-cause-etrangere-([i]bis[/i])](https://mbb-avocats.com/wp-content/uploads/14101-le-poids-des-fichiers-le-choc-de-la-cause-etrangere-ibis-i.jpg)
Le poids des fichiers, le choc de la cause étrangère ([I]bis[/I])
Aucune disposition n’impose aux parties de limiter la taille de leurs envois à la juridiction et de transmettre, par envois séparés, l’assignation à jour fixe et les pièces visées dans la requête prévue aux articles 918 et 920 du code de procédure civile.
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Prix du bail commercial : pouvoir du juge des loyers et choix du locataire de réduire la surface de vente
La compétence du juge des loyers qui lui permet, après avoir fixé le prix du bail révisé ou renouvelé, d’arrêter le compte que les parties sont obligées de faire est exclusive du prononcé d’une condamnation.
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Le chat, la souris et le juge
Dans un arrêt du 19 mai 2022, la Cour de justice de l’Union européenne précise le sens des dispositions de la directive UE 2016/343 relativement au droit d’assister à son procès dans l’hypothèse où la personne poursuivie est en fuite.
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Justice : la faillite des ressources humaines dans la magistrature
Une équipe pluridisciplinaire s’est penchée sur la gestion des ressources humaines dans la magistrature judiciaire en France, mais également en Belgique et en Suède. Le constat pour notre pays est sévère : surmobilité des magistrats, émiettement des acteurs, amateurisme des outils, faiblesse des pouvoirs locaux. Alors que la justice est en souffrance, comment reconstruire une gestion des ressources humaines efficace ?