Conditions de détention et office du juge judiciaire
La Cour de cassation est venue préciser, dans le premier arrêt rendu en la matière, l’ordonnancement de la preuve en matière de contentieux judiciaire des conditions de détention. Le juge s’y voit confier un rôle actif d’investigation, tandis que la personne détenue n’est tenue d’apporter qu’un commencement de preuve.