Cour de justice de l’Union européenne, Conseil d’État, maintenant Cour de cassation, bientôt Conseil constitutionnel, tous les magistrats se penchent sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant. Et, pour la Cour de cassation, c’est une rupture, sinon un revirement, au regard de sa jurisprudence antérieure.
Après avoir confirmé la nullité de la convention d’honoraires contournant la prohibition du pacte quota litis, la Cour de cassation rappelle que le caractère libératoire du paiement des honoraires après service rendu ne s’applique que lorsque le paiement est effectué en toute connaissance de cause.
Encore marqué par la crise sanitaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, porte un certain nombre de mesures en faveur du grand âge.
La Cour de cassation se demande si la définition autonome de l’autorité de la chose jugée concerne l’ensemble des conditions et des effets de celle-ci ou si une part doit être réservée à la loi de la juridiction saisie et/ou à la loi de la juridiction qui a rendu la décision.
Les avocats proposent des prestations de service autour du droit dans un cadre règlementé qui pour partie les protège et doit garantir au justiciable confidentialité et qualité de prestation. Cependant, le justiciable, entreprise comprise, devient consommateur et attend plus de conseils et d’innovations.
![quelle-autonomie-de-la-notion-d’autorite-de-la-chose-jugee-?-:-droit-de-l’union-[i]versus[/i]-droit-francais](https://mbb-avocats.com/wp-content/uploads/12268-quelle-autonomie-de-la-notion-dautorite-de-la-chose-jugee-droit-de-lunion-iversus-i-droit-francais.jpg)
![[podcast]-quel-processus-d’innovation-chez-les-avocats-?](https://mbb-avocats.com/wp-content/uploads/12274-podcast-quel-processus-dinnovation-chez-les-avocats.jpg)