Les absences des enseignants ne doivent pas empiéter sur le temps de classe
La Cour des comptes a publié un rapport thématique sur la gestion des absences des enseignants et appelle le ministère de l’Éducation nationale à être plus stratège.
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Accès aux parties communes par les forces de l’ordre : ce qui change
Une loi du 25 novembre 2021 fait évoluer le cadre en matière d’accès aux parties communes d’immeubles à usage d’habitation par les forces de l’ordre et l’étend aux services d’incendie et de secours.
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Accident causé par un VTAM soumis à l’obligation d’assurance : possibilité pour le tiers responsable d’opposer le PAOS à la Caisse
Le protocole d’accord assureurs-organismes sociaux s’applique aux accidents causés par des véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation d’assurance. Il constitue un fait juridique pouvant être invoqué à son profit par le tiers responsable.
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Appréciation du risque pour l’élaboration d’un plan de prévention
Le Conseil d’État indique les modalités d’appréciation du risque pour permettre le classement de terrains par un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).
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Requiem pour les grands corps de l’État ?
Créé au 1er janvier 2022, le corps des administrateurs de l’État devrait absorber en 2023 la plupart des grands corps de l’État.