Assurances agricoles : présentation du projet de loi
Le projet de loi réformant le système actuel de gestion des risques climatiques en agriculture a été présenté en Conseil des ministres le 1er décembre 2021. Il sera débattu en janvier 2022 à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, pour une application prévue en janvier 2023, simultanément à l’entrée en vigueur de la nouvelle Politique agricole commune.