![principe-[i]ne-bis-in-idem[/i]-entre-etats-membres-:-dans-l’enfer-des-precisions-sur-le-[i]bis[/i]](https://mbb-avocats.com/wp-content/uploads/14875-principe-ine-bis-in-idem-i-entre-etats-membres-dans-lenfer-des-precisions-sur-le-ibis-i.jpg)
Principe [I]ne bis in idem[/I] entre États membres : dans l’enfer des précisions sur le [I]bis[/I]
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) oscille entre rappel de sa jurisprudence et précisions sur la qualification du bis dans son application transnationale. L’analyse tortueuse de la Cour tend à dégager la solution selon laquelle les autorités doivent vérifier si l’instruction donnant lieu à décision définitive n’est pas manifestement dépourvue de caractère approfondi, au besoin par les mécanismes de coopération.