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analyse-[i]in-concreto[/i]-de-l’existence-d’une-plainte-prealable

Analyse [I]in concreto[/I] de l’existence d’une plainte préalable

La plainte simple, préalable nécessaire à la plainte avec constitution de partie civile, ne nécessite aucun formalisme particulier. Le seul courrier adressé au procureur de la République afin de lui demander des investigations complémentaires permet donc de remplir cette condition.

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